Cadre legal
Conditions Generales d Utilisation
Les presentes CGU encadrent l acces et l usage de LogistiScout, application de gestion organisationnelle pour groupes scouts.
1. Objet du service
- Centraliser les informations utiles a la vie du groupe.
- Faciliter le suivi des tentes, statuts et references internes.
- Permettre des exports de donnees pour un usage operationnel.
2. Acces au service
- L acces peut necessiter un compte ou des droits admin.
- L utilisateur est responsable de la confidentialite de ses acces.
- L editeur peut suspendre un acces en cas d usage contraire aux CGU.
3. Engagements utilisateur
- Fournir des informations exactes et a jour.
- Ne pas perturber le service ni tenter d en compromettre la securite.
- Respecter les lois et les regles internes de son organisation.
4. Propriete intellectuelle
Le code, l interface et les contenus specifiques de LogistiScout sont proteges. Toute reproduction ou reutilisation non autorisee est interdite.
5. Responsabilite
LogistiScout est fourni en l etat. L editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer disponibilite et fiabilite, sans garantie d absence totale d interruption ou d erreur.
6. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au service: contact@logistiscout.fr